L’obtention d’un permis de construire est obligatoire lors de l’aménagement d’une terrasse surélevée de plus de 60 cm (lorsqu’elle est sur pilotis ou que votre terrain est en pente, par exemple) et mesurant plus de 20 m2. Une déclaration préalable de travaux suffit si elle mesure entre 10 et 20 m2.

À l’inverse, aucune autorisation n’est nécessaire si elle est bâtie de plain-pied (à même le sol). Il est recommandé toutefois de consulter le service urbanisme de votre mairie pour voir si elle n’impose pas des contraintes spécifiques.

En revanche, quelle que soit sa forme et sa hauteur, sa création peut avoir une incidence sur vos impôts locaux dès lors qu’il « est impossible de la déplacer sans la démolir », indique le site service-public.fr.

La raison ? Elle est alors considérée comme un élément secondaire ou une dépendance, au même titre qu’un garage par exemple. De fait, elle accroît la valeur cadastrale de votre bien.

Une incidence sur le montant de la taxe d’habitation et foncière

Selon Travaux.com, site de mise en relation entre particuliers et artisans, pour les maisons individuelles, une terrasse peut entraîner « une augmentation de la taxe d’habitation habituellement d’un coefficient de 0,2 mais jusqu’à 0,4, voire 0,5 dans les grandes villes. Si la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023, elle reste due pour tous les locaux meublés occupés. »

« Ainsi une vaste terrasse, même si à cause de sa faible hauteur ne nécessite pas de déclaration, n’en sera pas moins susceptible d’augmenter le coefficient de votre taxe d’habitation », peut-on également lire sur le site.

De même, une terrasse peut avoir une incidence sur le niveau de votre taxe foncière, celle-ci étant définie au regard de la valeur cadastrale de votre bien et d’un taux d’imposition propre à votre commune.

Une déclaration au centre des impôts fonciers (au moyen du formulaire 6704 IL) dans un délai de 90 jours après la fin des travaux peut donner droit à une exonération durant deux ans de cette construction dans le calcul de votre taxe foncière.

Une exonération de taxe d’aménagement

Pour toute nouvelle construction ou tout agrandissement, le propriétaire d’un bien doit normalement payer une taxe d’aménagement aux bénéfices de sa commune et/ou de son département.

Bonne nouvelle : les terrasses échappent à cette règle, à la condition qu’elles soient non couvertes. Il en est ainsi également pour les pergolas ouvertes sur l’extérieur.

Dans le cas contraire, ces équipements sont considérés comme des pièces, ce qui implique un règlement de la taxe d’aménagement. Son montant est redéfini annuellement. En 2023, il est de 1 004 € le m2 en Île-de-France et de 886 € le m2 en région.